J.O. 146 du 26 juin 2007
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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
NOR : SJSS0755700V
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 28 février et 3 mars 2006, 6 et 26 avril 2007, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 146 du 26/06/2007 texte numéro 60
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Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
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JO no 146 du 26/06/2007 texte numéro 60
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